Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGU » ou « CGV » selon le contexte) régissent l’utilisation du site internet de la société ADI GENIE CLIMATIQUE, dont le siège social est situé à L’Isle-d’Espagnac, en Charente, ainsi que les relations contractuelles entre la société et ses clients. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Définitions
Dans les présentes CGU/CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
- Société : ADI GENIE CLIMATIQUE.
- Client : Toute personne physique ou morale ayant passé une commande ou utilisé les services du site.
- Site : Le site internet d’ADI GENIE CLIMATIQUE.
2. Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles :
- Les utilisateurs accèdent et utilisent le site internet.
- La société fournit ses services et/ou produits.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour des raisons de maintenance ou de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable des perturbations liées à l’accès au site.
4. Commandes
4.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées directement via le site internet, par téléphone ou par e-mail. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
4.2 Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation fait foi du contrat entre la société et le client.
5. Tarifs et paiements
5.1 Tarifs
Les prix des services et produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation.
5.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté par la société. Les commandes ne seront expédiées ou exécutées qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La société s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances imprévisibles.
7. Garanties et responsabilités
7.1 Garanties
La société garantit que les produits et services fournis sont conformes aux normes et règlements en vigueur en France.
7.2 Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits ou services.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Pour ce faire, le client doit notifier la société par écrit (e-mail ou courrier).
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive d’ADI GENIE CLIMATIQUE. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
La société s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de la société.
Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
ADI GENIE CLIMATIQUE
Adresse : 217 Av. de la République 16340 L’Isle-d’Espagnac
E-mail : angouleme@adigenieclimatique.com
Téléphone : 05 45 67 12 28